Question écrite n° 37772 :
Medaille d'honneur du travail

8e Législature

Question de : M. Seitlinger Jean
- UDF

M Jean Seitlinger demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne lui parait pas urgent de modifier les conditions d'attribution de la medaille d'honneur de travail qui, presentement, ne retient que les services effectues a l'etranger dans des entreprises ou succursales d'entreprises francaises ou a la direction francaise. Les departements frontaliers comme la Moselle comptent des milliers de travailleurs frontaliers qui sont, de ce fait, exclus de l'attribution de la medaille d'honneur du travail. La discrimination est inexplicable : un travailleur frontalier qui est salarie a l'entreprise Michelin a Homburg en Sarre remplit les conditions alors que ses collegues qui travaillent en entreprises allemandes sont exclus de la medaille d'honneur du travail. Il serait de la plus grande justice de tenir compte des services effectues dans les pays de la Communaute europeenne sans distinguer si l'entreprise est francaise ou etrangere d'autant plus que la distinction n'est pas toujours facile a faire.

Données clés

Auteur : M. Seitlinger Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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