Cidre et poire
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture que, par decret no 87-600 en date du 29 juillet 1987, les pouvoirs publics ont precise la denomination du cidre, des fermentes de pomme et de poire, ainsi que la presentation et l'etiquetage. Or l'article 10 de ce decret prevoyait la publication d'un arrete interministeriel, comportant une liste de varietes de pommes de table exclues de la fabrication du cidre. A ce jour, cet arrete n'est toujours pas publie. Il lui demande s'il est dans ses intentions de publier cet arrete interministeriel excluant la totalite des varietes de pommes de table inscrites au catalogue de la fabrication du cidre.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988