Question écrite n° 37803 :
Defense: personnel

8e Législature

Question de : M. Farran Jacques
- UDF

M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation paradoxale que connaissent de nombreux agents de categorie C servant dans son ministere. Bon nombre de ces personnes, admises au concours d'agent de categorie B, se sont vu proposer des affectations loin de leur domicile et ont ete dans l'obligation d'accepter cela sous peine de perdre leur emploi ou de renoncer au benefice du concours. Or la creation recente de postes categorie B dans leur ancien service ne semble pas devoir remettre en cause le choix precedent. En consequence, il lui demande s'il n'y a pas lieu de garder en place les personnes en instance d'affectation lorsqu'il y a des places ou de conserver la validite de leur concours si elles choisissent de refuser leur nouvelle affectation.

Données clés

Auteur : M. Farran Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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