Question de : M. Rimbault Jacques
- COM

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le probleme de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord. L'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires en Afrique du Nord a ete amelioree par la circulaire ministerielle du 10 decembre 1987. C'est ainsi que les titulaires d'une citation individuelle et homologuee recevront la carte du combattant quel que soit leur temps de presence en unite combattante. En 1988, de nombreux anciens militaires d'Afrique du Nord se verront donc reconnaitre la qualite d'ancien combattant. Mais ils s'estiment victimes d'une injustice, car ils ne pourront souscrire a la retraite mutualiste du combattant qu'avec une participation de l'Etat reduite de moitie si la date de forclusion, qui etait fixee au 31 decembre 1987, n'est pas abrogee. Il lui demande donc de bien vouloir donner son avis sur cette question.