Question écrite n° 37822 :
Professions liberales: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les problemes qui se posent aux medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins ne prevoit de retraite anticipee que pour les personnes titulaires de la carte du combattant. Or la plupart des medecins du contingent, s'ils n'ont pas appartenu a une unite combattante, etaient cependant rattaches a une section sanitaire SIM, ont effectue les transports des blesses sur des trajets souvent a risque et ont parfois ete l'objet d'attentats, d'embuscades ou de blessures graves. Ils ont donc reellement souffert du climat general de trouble. Ne pourrait-on envisager de prendre des mesures particulieres en leur faveur, visant a une attribution plus souple de ces cartes de combattant, comme c'est deja le cas pour les prisonniers de guerre qui, eux non plus, ne correspondent pas tout a fait au profil d'attribution de ces cartes.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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