Question écrite n° 37832 :
Lutte et prevention

8e Législature

Question de : M. Bigeard Marcel
- UDF

M Marcel Bigeard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de ses reflexions et projets de reformes concernant l'instauration eventuelle d'un « revenu minimum garanti » pour toutes les personnes actuellement totalement depourvues de ressources. Il souhaite connaitre les conditions d'attribution que devraient remplir dans ce cas les beneficiaires de cette allocation dont le montant resterait a determiner. Il desire egalement connaitre le cout d'une telle mesure rapportee au PNB de la France.

Données clés

Auteur : M. Bigeard Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvrete

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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