Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les mesures prises en faveur des chomeurs, en cours d'indemnisation, pour leur permettre de creer leur propre entreprise. Parmi ces mesures, est prevue l'exoneration des charges sociales durant une periode de six mois. Si cette disposition est tout a fait favorable, il ressort, au vu de nombreux cas qu'il a eu a connaitre, que ce delai d'exoneration parait trop court le plus generalement, dans la mesure ou une entreprise nouvellement creee a besoin de deux a trois ans pour pouvoir fonctionner dans des conditions normales et trouver son rythme de croisiere. C'est pourquoi il lui demande s'il lui paraitrait possible d'etendre cette exoneration sur une periode plus longue et, par exemple, sur la totalite du premier exercice fiscal ; cela pour eviter que les jeunes entreprises ne periclitent tres rapidement, en raison des trop lourdes charges qui leur sont souvent imposees.