Droits de douane
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur les problemes que risquent de rencontrer les transitaires et les agences en douane frontaliers. En effet, afin de faciliter et d'accelerer le dedouanement tant a l'importation qu'a l'exportation, une procedure simplifiee de dedouanement sera mise prochainement en application. Or cette procedure simplifiee de dedouanement ne serait accordee qu'aux bureaux des douanes interieurs ce qui amenerait les transporteurs etrangers a deserter les bureaux frontiere, risquant de mettre en peril les agences en douanes concernees. Il lui demande s'il ne serait pas utile de revoir ce dossier.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 14 mars 1988