Equipement: personnel
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la situation des personnels techniques et administratifs de l'equipement, notamment de ceux se trouvant, du fait de leur non-titularisation, dans une position de precarite. Il lui demande de bien vouloir envisager la titularisation des personnels transferes issus de la DDE, classes dans la fonction publique de l'Etat.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988