Question écrite n° 37862 :
Examens et concours

8e Législature

Question de : M. Jeandon Maurice
- RPR

M Maurice Jeandon appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'harmonisation des normes nationales avec les normes europeennes de formation dans le cadre de l'enseignement superieur des prothesistes dentaires, allant dans le sens de la resolution du Parlement europeen, votee en sa seance du 18 septembre 1987. Il lui demande quelles mesures vont etre mises en place pour aligner l'enseignement en France et conduire a un diplome superieur de niveau III, ouvrant droit a l'exercice et a l'etablissement des prothesistes dentaires dans tous les pays de la Communaute europeenne en 1992.

Données clés

Auteur : M. Jeandon Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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