Question de : M. Baumel Jacques
- RPR

M Jacques Baumel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur l'OPA actuellement tentee par le groupe Schneider sur la Telemecanique, entreprise performante et bien geree. Il apparait d'autant plus necessaire de mettre le personnel et les petits porteurs de cette entreprise a l'abri des actions de certains predateurs industriels qu'il s'agit d'une societe qui a mis en pratique l'interessement de son personnel et qui, par la participation de celui-ci et le nombre des petits porteurs d'actions, a realise une formule d'interessement et d'actionnariat populaire qui a un caractere exemplaire. Il lui demande, lorsqu'il s'agit en particulier de societes presentant de telles caracteristiques, s'il n'estime pas indispensable de prendre des dispositions assurant la protection des salaries. Il lui suggere, par exemple, qu'aucune OPA ne puisse etre decidee sans preavis permettant une concertation obligatoire avec le personnel de la societe en cause. Les mesures a prendre pour empecher toute speculation devraient, entre autres, interdire qu'aucune part de telles entreprises ne puisse etre revendue avant l'expiration d'un delai de trois ans suivant l'operation d'achat.