Banques et etablissements financiers
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, dans quel delai devrait etre publie le projet de directive europeenne pour le secteur bancaire. Il lui demande quelles en seront les consequences pour la France en ce qui concerne notamment la remuneration des comptes courants et quelle est actuellement en ce domaine la situation des divers pays membres de la Communaute.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 14 mars 1988