Cotisations
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M Michel Hannoun demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi si le complement de remuneration des stages d'initiation a la vie professionnelle (SIVP) est ou non assujetti aux cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales, d'accidents du travail, du Fonds national d'aide au logement et au versement transport.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 14 mars 1988