Question écrite n° 37893 :
Centres hospitaliers

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les decrets d'application de la reforme hospitaliere (lois du 27 janvier 1987 et du 24 juillet 1987). Il lui demande quand doivent paraitre les derniers decrets d'application de cette reforme.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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