Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur l'application de la loi du 17 septembre 1982, et plus particulierement sur les mesures regissant les conditions d'organisation de classes de decouverte. Il lui cite le cas d'une petite commune dans l'Isere qui, depuis trois annees, organisait une classe dite « de neige », dans un centre de vacances agree, situe au coeur du Vercors. L'organisation etait confiee aux ecoles de la commune et le conseil general de l'Isere attribuait chaque annee une subvention permettant aux organisateurs d'equilibrer le budget de l'operation. La commune ne disposant pas de ressources importantes (188 habitants), il etait fait appel, chaque annee, aux parents d'eleves, afin d'une part de completer l'encadrement et, d'autre part, de participer au transport des enfants. Cette annee, la classe etait prevue du 6 au 16 janvier et le projet avait recu l'aval de l'inspecteur departemental, en charge des services de l'inspection academique de l'Isere. Or, quelques jours plus tard, l'administration signalait que le projet n'etait pas autorise car le mode de transport n'etait pas reglementaire, selon les termes de la loi du 17 septembre 1982. Il semble bien que cette decision pose le probleme de l'application de cette loi dans le cas de communes rurales pauvres et d'associations sans ressource, le recours aux parents d'eleves n'ayant pour but que de reduire le cout du transport des enfants et de leurs accompagnateurs. Il lui demande donc son avis sur ce sujet ainsi que ce qu'il peut etre envisage de faire en ce domaine, afin d'assouplir l'application de cette loi dans des cas identiques a celui qu'il vient de citer.