Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la decision du centre anticancereux de Lyon, prise debut janvier, de ne plus accepter dans les services de soins de son etablissement les malades en provenance d'Algerie. Cette decision a ainsi rendu public un contentieux qui oppose la direction du centre aux huit caisses de securite sociale algeriennes, qui seraient reputees pour leur retard de paiement ; les ressortissants algeriens travaillant en France, cotisant a la securite sociale et qui sont donc pris en charge par elle ne sont donc pas concernes par cette mesure. Cette decision fait suite a d'autres initiatives prises en ce sens par d'autres etablissements specialises en region parisienne, en Provence - Cote d'Azur, ou par des hopitaux publics comme ceux de Marseille par exemple, qui n'accueillent plus les malades en provenance directe de l'Algerie ou d'autres pays du Maghreb, au motif que leurs systemes de protection sociale ne rembourseraient pas les frais d'hospitalisation et de soins de leurs ressortissants. Au-dela du fait que la cooperation medicale franco-algerienne pourrait sortir alteree de cette situation, les administrateurs des centres hospitaliers se trouvent dans l'obligation d'agir entre des directives ministerielles les incitant a certaines regles precises de gestion et d'administration et les exigences d'ordre tout simplement medical et humanitaire. Il lui demande donc son avis sur ce sujet, ainsi que les mesures qu'elle envisage de prendre afin que les autorites concernees puissent s'acquitter de leurs dettes, reglant ainsi ce difficile contentieux.