Calcul des pensions
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M Michel Hannoun attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord de confession israelite au regard du droit a la retraite anticipee. Il semblerait que certains anciens combattants ne puissent beneficier de la retraite anticipee accordee aux titulaires de la carte de deporte ou interne politique. En effet, la situation des Juifs d'Algerie demobilises, dechus de la nationalite francaise et internes dans les camps de travailleurs par decision du Gouvernement de Vichy, n'aurait pas ete etudiee par le legislateur. Autrement dit, le sejour force en camps de « travailleurs israelites » ne serait pas considere comme un internement. Il lui demande donc son avis sur ce sujet, ainsi que ce qu'il peut etre envisage de faire.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 14 mars 1988