Politique et reglementation
Question de :
M. Médecin Jacques
- RPR
M Jacques Medecin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce, de l'artisanat et des services, sur la question du sigle de nettoyage fixe sur les vetements. En effet, ce sigle, qui indique la facon de nettoyer un vetement, n'est pas obligatoire mais lorsque les fabricants decident de le mettre ils sont obliges de passer par une maison, ce qui complique leur tache. Afin de remedier a cette situation, il serait souhaitable que ces fabricants puissent apposer eux-memes sur leurs vetements ce sigle de nettoyage. Je lui demande donc s'il compte prendre des mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Médecin Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 14 mars 1988