Question de : M. Fréville Yves
- UDF

M Yves Freville appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les conditions d'exclusion des adjoints d'enseignement en education physique et sportive de certaines possibilites de promotion interne dans les corps de professeurs d'education physique et sportive. En premier lieu, les adjoints d'enseignement en education physique et sportive, titulaires de la licence en sciences et techniques des activites physiques et sportives ou d'un diplome reconnu equivalent et, pour un grand nombre d'entre eux, du brevet superieur d'education physique et sportive, n'ont pas, en effet, a la difference des autres adjoints d'enseignement, la possibilite d'obtenir leur inscription sur une liste d'aptitude pour l'acces, au tour exterieur, dans la limite du neuvieme des postes, dans le corps des professeurs certifies. Il lui demande les raisons de cet etat de choses et s'il envisage de modifier les dispositions du decret no 50-627 du 4 aout 1980, notamment son article 5, afin de permettre aux adjoints d'enseignement de faire acte de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude precitee. En second lieu, les adjoints d'enseignement en education physique et sportive n'ont pas non plus la possibilite d'acceder par voie de concours interne (CAPEPS) au corps des professeurs d'education physique et sportive. Il lui demande les raisons de non-ouverture de pareils concours et quelles dispositions il envisage de prendre pour favoriser la promotion interne de ces adjoints d'enseignement.