Question de : M. Desanlis Jean
- UDF

M Jean Desanlis attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la libre circulation des produits sanguins prevue pour le 1er janvier 1993. La division de la sante du Conseil de l'Europe semble souhaiter que cette libre circulation soit effective plus tot qu'a la date prevue initialement. Or les fournisseurs de produits de base, telle la Federation francaise des donneurs de sang benevoles, n'ont ete apparemment ni consultes ni informes. Ces organismes s'inquietent a propos du devenir des excedents cellulaires au sein du marche europeen, excedents qui risquent d'etre detruits alors que des pays exterieurs a l'Europe en auraient fortement besoin. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si elle envisage de faire elaborer une ethique commune basee sur le respect de l'homme et sur le non-profit avant la mise en place de la libre circulation des produits sanguins.