Question écrite n° 37912 :
Deportes, internes et resistants

8e Législature

Question de : M. Bleuler Pierre
- UDF

M Pierre Bleuler attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le probleme de l'appellation officielle a donner aux victimes et rescapes des camps Nazis du travail force. Depuis quarante ans, aucun titre conforme a l'histoire et aux textes de 1944 et 1945 interdisant l'utilisation de certains termes, n'a encore ete attribue a cette categorie de victime de la guerre et du nazisme. Trois denominations sont actuellement employees : victimes et rescapes des camps nazis du travail force ; personnes contraintes au travail en pays ennemis ou annexe par l'ennemi ; deportes du travail. Dans un souci de conciliation et de respect des autres categories de victimes de guerre, la Federation nationale des deportes du travail demande a recevoir le titre de « victimes de la deportation du travail », aucun texte reglementaire ou legislatif ne restreignant l'usage du mot « deporte » au profit de quiconque. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin que ce titre soit effectivement et officiellement accorde a cette categorie de victimes de la guerre.

Données clés

Auteur : M. Bleuler Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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