Retraites
Question de :
M. Deschamps Bernard
- COM
M Bernard Deschamps appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles l'activite professionnelle des jeunes agriculteurs, aides familiaux, est consideree dans le calcul du nombre d'annuite de cotisations ouvrant droit a la retraite. Les dispositions actuellement en vigueur ne semblent pas permettre la prise en compte de toute la duree d'activite, notamment pour ceux qui ont travaille des quatorze ans chez leurs parents, dans la plupart du temps sans contrat de travail. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour ameliorer la situation actuelle en permettant la prise en compte de toutes les annees a taux plein.
Auteur : M. Deschamps Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988