Question de : Mme Hoffmann Jacqueline
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Mme Jacqueline Hoffmann attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les conditions d'acces aux logements HLM Elle cite en exemple le cas de la famille Detres, dans les Yvelines, qui se trouve eclatee. M Detres est domicilie au foyer Sonacotra de La Verriere. Madame vit clandestinement avec son mari, ce qui n'est pas autorise en foyer, mais la direction, par humanite, ferme les yeux. Le fils est accueilli dans la famille. Monsieur travaille regulierement pour une societe interimaire et percoit un salaire moyen de 6 000 francs. Aucune societe d'HLM n'accepte le relogement du fait que Monsieur est interimaire. La commission d'aide au relogement, reunie le 29 decembre 1987 en prefecture des Yvelines, accorde un pret pour le depot de garantie et garantit le paiement de douze mois de loyer sur une periode de deux ans. Apres communication avec les services prefectoraux, il s'avere que tres peu de societes d'HLM ont passe convention et prennent en compte les garanties des commissions. Par ailleurs, la loi permettant que trois dossiers soient presentes aux societes pour un meme logement, ces dossiers sont systematiquement ecartes. Elle lui fait deux remarques : 1o En raison de la situation de l'emploi qui enregistre 3 000 000 de chomeurs, et autant de travailleurs en situation precaire, ce sont 6 millions de familles parmi les plus modestes qui n'ont plus d'acces au logement dit social. La commission d'aide au relogement, qui donne la garantie morale et financiere, se doit, sous l'autorite du prefet, d'imposer aux societes d'HLM le relogement des familles en difficulte ; 2o En consequence, elle lui demande comment il envisage de resoudre les problemes de logement des familles exclues du logement social du fait du chomage et de la precarite du travail, qui ne cessent de s'aggraver, et quelles dispositions il compte prendre pour que les commissions d'aide au logement aient une reelle efficacite.