Calcul des pensions
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi qu'une personne assurant a mi-temps un travail sur l'exploitation de son conjoint tout en etant salariee, egalement a mi-temps dans une autre entreprise, ne peut, selon la legislation en vigueur, cumuler les deux activites lors du calcul des points-retraite. Si cette information est exacte, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de modifier ce mode de calcul de retraite.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 mars 1988