Question de : M. Kuster Gérard
- RPR

M Gerard Kuster appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur le probleme du remboursement de prets attribues a un certain nombre d'agriculteurs a la suite des calamites agricoles de 1983. Il apparait en effet que, a la suite d'une certain nombre de difficultes climatiques, avait ete presentee aux agriculteurs la possibilite de souscrire des emprunts pour faire face a leurs difficultes financieres immediates. Ceux-ci avaient le choix entre un remboursement etale a partir de 1983 ou un differe de cinq ans. Il apparait a present que, pour ceux ayant retenu la seconde solution, le remboursement du pret, capital et interets, va devoir etre realise, ce qui ne vas pas sans poser d'enormes difficultes a des agriculteurs qui depuis ont eu a connaitre l'application des quotas laitiers. La baisse de references entrainee par l'application des quotas laitiers ayant conduit immanquablement a des baisses de revenus agricoles, le remboursement des prets « calamite » differes risque de creer des situations particulierement delicates pour de nombreux agriculteurs de region laitiere. Il lui demande donc quelle mesure il envisage de prendre afin d'aider les agriculteurs a faire face a cette situation vis-a-vis des organismes preteurs.