Question de : M. Mauger Pierre
- RPR

M Pierre Mauger demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, ce qu'il pense de la suggestion recemment presentee par un dirigeant d'entreprise, qui consisterait a imprimer des encarts publicitaires sur les feuilles de soins de l'assurance maladie. Il existe certes un texte qui precise que les caisses d'assurance maladie ne peuvent avoir une activite commerciale. On peut cependant se demander, devant l'ampleur du deficit de la securite sociale, si toute initiative contribuant a le resorber ne merite pas un examen. Des experiences locales ont deja eu lieu en ce sens : deux caisses de la region parisienne ont fait passer de la publicite au dos des decomptes de remboursement, les annonceurs se bornant toutefois a prendre en charge la fabrication de ces feuilles. N'estime-t-il pas, quelles que soient les reserves que l'on puisse emettre et les precautions a prendre, que tout ce qui peut diminuer les efforts financiers demandes aux cotisants doit beneficier d'un prejuge favorable ?