Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation des enseignants vacataires dependant de son ministere. Il lui signale, par exemple, la situation d'un vacataire exercant comme enseignant dans un etablissement public agricole, en tant que remplacant, pour une annee scolaire entiere, d'un professeur contractuel exercant a temps complet. Ce vacataire dispense des cours a raison de vingt-deux heures de travail hebdomadaire mais sans pouvoir pour autant se voir attribuer la qualite de contractuel, ce qui a une consequence particulierement grave pour lui puisqu'il ne percoit aucune remuneration pendant les vacances scolaires. Dans ce type de situation la position de vacataire apparait comme parfaitement injustifiee, c'est pourquoi il lui demande les mesures qui peuvent etre envisagees pour que les vacataires en cause ne subissent pas des penalisations qui ont un caractere particulierement inequitable. Il est tout a fait souhaitable que dans des circonstances analogues a celle exposee, les enseignants concernes soient recrutes comme contractuels.