Question écrite n° 37971 :
Entreprises: Calvados

8e Législature

Question de : M. Leroy Roland
- COM

M Roland Leroy attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux libertes pratiquees par la direction de Renault Vehicules industriels dans son usine de Blainville-sur-Orne, dans le Calvados. En effet, depuis le mois d'octobre 1987, a ete engagee une operation dite « d'evaluation-orientation » dans le cadre d'entretiens entre la hierarchie et le personnel. Ce systeme experimente dans la region Rhone-Alpes des 1982 sous forme d'un suivi du personnel par l'encadrement est aujourd'hui generalise dans l'ensemble de l'entreprise. En realite, il s'agit d'un fichage systematique des salaries permettant de repertorier le personnel juge « non standard ». Bien evidemment sont visees les personnes qui ont une sante precaire, celles qui font preuve d'esprit critique, les militants syndicaux, politiques. La direction essaie de propager une ideologie antigreve et anti-action des salaries, une obeissance aveugle aux chefs et mene la chasse aux idees non officielles. Il lui demande donc de prendre les dispositions permettant d'arreter un tel fichage contraire aux libertes des salaries.

Données clés

Auteur : M. Leroy Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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