SNCF: calcul des pensions
Question de :
M. Besson Louis
- SOC
M Louis Besson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, sur les modalites de calcul de la pension de retraite des agents de la SNCF Constatant que l'indemnite de residence est exclue de ce calcul, il lui demande de lui preciser si cette situation, que les agents concernes considerent comme contraire aux reglements pris en fonction du regime special de couverture du risque vieillesse issu de la loi du 21 juillet 1909, est susceptible d'etre reconsideree positivement.
Auteur : M. Besson Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Date :
Question publiée le 14 mars 1988