Question écrite n° 37982 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Cartelet Michel
- SOC

M Michel Cartelet demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette revendication dont il a deja eu connaissance trouve sa justification dans le fait que, a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une diponibilite obligee hors du cadre normal de travail pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Cartelet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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