Question écrite n° 37983 :
P et T: administration centrale

8e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, charge des P et T, sur le fait que le directeur general de la poste a adresse ses voeux a tous les postiers en utilisant la seule en-tete « La Poste ». L'abandon de la reference au ministere de la poste et des telecommunications et surtout de la structure meme d'une administration d'Etat laisse planer des doutes quant aux intentions du Gouvernement sur le statut juridique de la poste. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui donner toutes explications utiles a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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