Question de : M. Chouat Didier
- SOC

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les radios associatives bretonnes qui n'ont pas recours aux recettes publicitaires pour fonctionner et sur la disparition progressive des radios associatives locales et de pays. En avril 1984, la federation bretonne des radios locales et de pays avait recense en Bretagne quelque vingt-deux radios associatives fonctionnant sans publicite. Aujourd'hui, il ne reste que neuf radios associatives emettant actuellement en Bretagne : deux dans les Cotes-du-Nord, deux dans le Finistere, deux dans le Morbihan, une en Ille-et-Vilaine et une en Loire-Atlantique. Des radios qui, malgre les difficultes, continuent a assurer la mission qu'elles se sont donnee, a savoir : informer la population locale, etre un outil supplementaire de developpement d'une zone ou d'un pays sur le plan economique, social ou culturel, favoriser la communication sociale, promouvoir la langue et la culture de la region, etre au service des usagers tout en conservant une structure juridique garante de la democratie et du pluralisme. Cette disparition progressive des radios locales et de pays est en grande partie due a des difficultes financieres importantes. Jusqu'en 1986, le financement des radios associatives n'ayant pas recours a des recettes publicitaires etait assure par un fonds d'aide a l'expression radiophonique locale. Depuis juillet 1986, ces radios n'ont recu aucune aide de l'Etat. La loi relative a l'audiovisuel du 30 septembre 1986 prevoyait pourtant que les radios associatives ne collectant ni ne diffusant de publicite beneficieraient d'un fonds alimente par un prelevement sur les ressources publicitaires des autres radios et televisions. Approuvee au Conseil d'Etat, cette disposition est parue sous forme de decret au Journal officiel du 9 octobre 1987. Rien ne s'oppose donc a ce que ces radios beneficient de subventions annuelles de fonctionnement prevues par les textes. Or ses services ont indique aux responsables des radios concernees que les dossiers a constituer leur parviendraient au debut du mois de fevrier, dossiers qu'ils attendent toujours. Il a, par ailleurs, ete explique que ces demandes seraient ensuite etudiees par la commission d'attribution des aides, aides qui ne pourraient etre versees, compte tenu des delais, qu'a partir de septembre 1988. En consequence, il lui demande comment il entend assurer la reprise d'un financement rapide en faveur des radios locales associatives, atout supplementaire pour favoriser le developpement micro-regional et pour eviter l'uniformisation croissante des programmes de radios dites locales.