Question de : M. Chouat Didier
- SOC

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur l'attitude de la CNCL a l'egard des radios locales. La Commission nationale, au terme de la loi, statue sur les demandes de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, apres l'appel aux candidatures de la zone geographique concernee : la Commission nationale procede actuellement a l'attribution des frequences dans la region Nord-Picardie et a l'etude des demandes dans la region Rhone-Alpes, mais pour les Cotes-du-Nord, departement dont il est l'elu, cette formalite n'a pas encore fait l'objet d'une decision. En consequence, il lui demande selon quel calendrier il est prevu d'examiner les demandes emanant des differents departements et quelle est la situation des radios concernees, dans l'attente de la decision de la CNCL.