Question de : M. Durupt Job
- SOC

M Job Durupt appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les TEF, cadres civils de l'ordre technique de la direction du Genie (services d'etat-major de l'armee de terre) qui suivent par le canal de l'ESGM (ecole superieure du genie militaire), apres un concours de recrutement de niveau baccalaureat, un stage d'une annee alors que dans le meme temps leurs homologues des services d'etat-major de la Marine et de la DGA recoivent sur deux annees d'etudes superieures (2 150 heures) une formation dispensee par les ecoles de l'armement (ETN d'Arcueil, Brest, Paris). Cette disparite des formations initiales cree une situation qui peut etre penalisante a terme pour les TEF du Genie regis actuellement par le meme statut que leurs collegues. Dans la perspective de l'horizon 1992, elle cree un double handicap qui doit etre leve en menant de front deux actions. 1o aligner sans attendre le recrutement (concours d'entree de niveau Bac E et C) et la formation des TEF du Genie sur celles de leurs homologues des services d'etat-major de la Marine et de la DGA ; 2o se placer de concert avec les ecoles de la DGA, dans la perspective 1992 que preconise l'Anpit (association pour l'ingenieur technicien) qui s'inquiete du contenu des programmes des ecoles sus cites dont la stagnation depuis plusieurs decennies va a contre courant des evolutions observees dans l'enseignement superieur (universites ecoles) pendant la meme periode. Il lui indique qu'en tout etat de cause : la reconnaissance mutuelle des diplomes professionnels d'enseignement superieur directive votee a l'unanimite par le Parlement europeen, qui veut que « tout citoyen qui a la suite de trois annees d'etudes superieures est habilite a exercer une activite professionnelle dans un Etat membre de la Communaute pourra l'etre egalement dans n'importe quel autre Etat » ; l'horizon 1992 et les perspectives des cadres au sein de la Communaute europeenne et notamment le developpement d'un marche unique du batiment et des travaux publics ; la realite d'un tel cursus mis en place en 1975 a l'universite de Picardie INSSET de Saint-Quentin (institut superieur des sciences et techniques) et depuis la rentree 1987 dans les universites de Strasbourg et Nancy pour la delivrance d'un titre d'ingenieur-technicien particulierement prise dans l'industrie : Aerospatiale, Dassault, Missenard, Quint, etc. ; les experiences entreprises dans les IUT en place une troisieme annee, vont dans ce sens. Compte tenu des fonctions qu'assument dans leur direction les cadres issus de l'ESGM, il lui demande donc de preciser la politique suivie afin que leur cursus soit actualise pour etre en phase avec les nouvelles normes, lesquelles preconisent un diplome d'ingenieur-technicien au niveau Bac + 3.