Question écrite n° 37998 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Durupt Job
- SOC

M Job Durupt demande a M le ministre de l'interieur si la fonction de chef de corps de sapeur-pompier benevole dans une commune de 560 habitants est incompatible avec l'emploi de sous-brigadier de police urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les textes de reference regissant le cas expose.

Données clés

Auteur : M. Durupt Job

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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