Examens et concours
Question de :
M. Cassaing Jean-Claude
- SOC
M Jean-Claude Cassaing appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'alignement du diplome de prothesiste dentaire dans la perspective du marche unique europeen. En effet, le Parlement europeen a vote a l'unanimite, lors de sa seance du 18 septembre 1987, une resolution invitant les associations nationales de prothesistes dentaires, regroupees au sein de la federation europeenne, de convenir entre elles de normes communes de formation dans le cadre de l'enseignement superieur sanctionne par un diplome de niveau III. En consequence, une fois ces normes definies au sein de la federation europeenne, il lui demande quelles mesures seront envisagees pour harmoniser ces normes avec notre reglementation nationale.
Auteur : M. Cassaing Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988