Question écrite n° 38006 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs charges d'enseignement d'EPS Cette annee, 450 postes vacants n'ont pas ete mis en mouvement par le ministere sans compter ceux que bloquent les recteurs. Il s'agit d'une atteinte aux droits a la mutation des enseignants d'education sportive et physique et d'un detournement des mesures fixant le statut d'athlete de haut niveau, notamment le decret du 5 mars 1987. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin a cette situation et pour faire respecter le decret precite.

Données clés

Auteur : M. Nucci Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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