Question écrite n° 38008 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Pesce Rodolphe
- SOC

M Rodolphe Pesce attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive. En effet, un nombre important de postes vacants n'ont pas ete mis au mouvement : 450 sont officiellement bloques par le ministere et plus de 60 geles par certains recteurs. Il apparait donc necessaire, d'une part, que les postes soient mis au mouvement maximal et, d'autre part, que le decret no 87-161 du 5 mars 1987 fixant l'attribution et que le retrait du statut d'athlete de haut niveau soit strictement applique afin de remedier aux abus en matiere de mise a disposition. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive soit preserve et que l'attribution des postes ait lieu en toute equite.

Données clés

Auteur : M. Pesce Rodolphe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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