Question écrite n° 38026 :
Montant

8e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- SOC

M Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la diminution brutale des ressources des familles de trois enfants au moment ou l'aine cesse d'ouvrir droit aux prestations familiales. Compte tenu de la perte du complement familial, des suppressions de majorations pour enfants et de l'ecart important existant entre les allocations familiales versees pour deux ou trois enfants a charge, ces foyers peuvent se voir prives d'une somme atteignant pres de 2 000 francs mensuels. Cette difference de traitement, sans rapport avec les charges reelles, etant de nature a provoquer de serieuses difficultes dans les familles concernees, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour en attenuer les effets nefastes.

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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