Question écrite n° 38041 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- SOC

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs dans l'attente de l'attribution d'indemnites de sujetion. A l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee hors du cadre normal de travail, pour exercer leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Il lui demande la suite qu'il entend reserver a cette legitime revendication.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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