Appeles
Question de :
M. Ortet Pierre
- SOC
M Pierre Ortet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des familles en difficulte dont les soutiens effectuent le service national actif. Selon les criteres d'attribution, une allocation d'un montant de 300 F est versee pendant la duree legale du service national, duree pendant laquelle les appeles percoivent 1 000 F par mois. En cas de prolongation du service national et a partir du 13e mois, ils percoivent 1 250 F par mois, ce qui n'ouvre pas le droit a une prolongation de l'allocation concernee. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les familles les plus demunies puissent continuer a percevoir cette allocation au-dela de la duree legale du service.
Auteur : M. Ortet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 1988