Question écrite n° 38056 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- SOC

M Christian Pierret rappelle a M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme l'accident mortel survenu le 26 janvier dernier a Pont-a-Mousson. Cet accident revele a nouveau la gravite et l'ampleur des problemes lies a l'utilisation de produits tres inflammables comme combustibles de substitution dans des conditions extremement dangereuses pour les personnes et pour l'environnement (risques d'explosion notamment). Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme a ce qui n'est qu'un trafic clandestin de produits chimiques ou petroliers dangereux utilises comme combustibles, dont certains sont importes, ce qui se traduit en definitive par des pertes de devises et de rentrees fiscales.

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chimie

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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