Question écrite n° 38067 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui preciser les principales conclusions du rapport de M Deguen, concernant les nouveaux instruments financiers, ainsi que la liste des eventuelles mesures qu'il compte prendre a partir des conclusions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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