Politique et reglementation
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner prend acte de la position de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, concernant les sommes prelevees sur la vente de TF1 pour financer la creation audiovisuelle et de l'affirmation que 10 p 100 du produit de la vente, soit 450 millions de francs, serviraient donc a cette creation. Ce financement s'effectuant sur deux ans, il lui demande de maniere precise, la repartition detaillee de 225 millions de francs, prevue pour 1987.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 21 mars 1988