Politique et reglementation
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur l'engagement du Gouvernement de consacrer 450 millions de francs, soit 10 p 100 de la vente de TF1, a la creation audiovisuelle. Il lui demande la repartition precise des 225 millions de francs, prevue en 1987. Il lui demande aussi, de lui confirmer que les 225 millions de francs prevus en 1988 seront bien affectes des le premier trimestre de cette annee, et que cette affectation ne se fera pas au detriment du compte de soutien.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 21 mars 1988