Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les modalites de reclassement des instituteurs. Le decret no 87-331 du 13 mai 1987 portant modalites de classement du personnel nomme dans le corps des instituteurs precise dans son article 2 que lors de leur titularisation les agents non titulaires de l'Etat, nommes dans le corps des instituteurs, sont classes en prenant en compte les services accomplis dans un emploi du niveau de la categorie A ou B a raison des trois quarts de leur duree et ceux accomplis dans un emploi de niveau inferieur a raison de la moitie de leur duree. Or, il apparait qu'aux termes de l'article 1 du meme decret l'anciennete d'echelon acquise dans le precedent grade, notamment classe dans les neuvieme et dixieme groupes, ne peut etre conservee que lorsque l'augmentation de traitement consecutive a la nomination en qualite d'instituteur titulaire est inferieure a celle de l'ancienne situation. C'est ainsi qu'un instituteur qui possede une anciennete de services anterieurs de cinq ans en qualite de surveillant d'externat ne peut etre classe qu'au 1er echelon de la grille des instituteurs et ceci sans anciennete d'echelon. Une telle situation penalise ces personnels qui, a l'age de cinquante-cinq ans, n'auront pas atteint les echelons terminaux de leur grade. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre aux instituteurs de beneficier de la prise en compte de leurs annees d'auxiliariat pour leur avancement d'echelon.