Question écrite n° 3810 :
Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

8e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Participation des travailleurs

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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