Espagne
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur le fait que les societes de transport francaises ont a subir des delais de dedouanement traditionnellement plus longs a la frontiere espagnole qu'aux autres frontieres d'Europe. Il lui demande si des discussions sont envisagees avec le Gouvernement espagnol afin de reduire ce handicap et introduire plus de souplesse dans l'exercice de la profession de transporteur, en France.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 21 mars 1988