Question écrite n° 38130 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les problemes du personnel stagiaire-auxiliaire des hopitaux. Ces personnels sont engages pour des stages de deux mois, eventuellement renouvelables. D'apres renseignements, des directeurs d'hopitaux les informent qu'ils seront eventuellement reembauches, a condition de ne pas s'inscrire a l'ANPE Certains sont effectivement reembauches au bout d'un delai de deux a quatre mois, pour deux mois avec renouvellement du processus. Certes, cette technique est efficace car ce personnel est par nature parfaitement malleable, pour ne pas dire soumis a ce qui ressemble fort a un chantage. En position d'attente perpetuelle et de disponibilite totale, ils travaillent entre quatre et six mois par an, sans perspective d'avenir ni de retraite. Utilises pour le seul bon plaisir de leurs employeurs, ils ne disposent d'aucune garantie normalement donnee a ceux qui travaillent. De vagues promesses de passage au stade d'auxiliaire les maintiennent dans une position de sujetion qui n'est pas conforme a notre legislation sociale actuelle. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que cela change.

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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