Question écrite n° 38141 :
Passeports

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur le cout, en France, du passeport europeen, par rapport aux autres pays membres. Il semble qu'il y ait une difference importante vis-a-vis notamment de la RFA Il lui demande s'il ne serait pas possible de parvenir a une harmonisation en ce qui concerne ce document d'identite.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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